Crédit d’impôt

La subvention de l'état sur l'achat d'un chauffe eau thermodynamique

En ayant recours à l'installation par un professionnel RGE d'un chauffe-eau thermodynamique pour combler vos besoins en eau chaude sanitaire, vous vous assurez non seulement de consommer une énergie propre, mais en plus vous allez alléger votre budget énergie.

De quoi s’agit-il ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées sur certains travaux. Ils doivent avoir pour objectif : l’amélioration énergétique de l’habitat.

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • il constitue votre habitation principale
  • et est achevé depuis plus de 2 ans.

Date des travaux

  • Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.

Quel taux ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique passe au taux unique de 30 % sur le montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre) et s’applique dès la 1ère opération sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Soit pour un couple marié avec 1 enfant, un crédit d'impot maximum de 5040€ 

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Quels sont les critères à respecter ?

Pour que les travaux soient éligibles au Crédit d'Impôt, ils doivent respecter des critères de performances précis. À partir du 01-01-15, ces travaux devront également être réalisés par des professionnels disposant de la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement).  Les Chauffe-eaux thermodynamiques (CET) vendus par Eau-go respectent les critères d'éligibilités et nos partenaires disposent des qualifications requises.

La facture finale doit entre autres mentionner obligatoirement pour l'obtention du Crédit d'Impôt :

  • adresse de réalisation des travaux
  • désignation et prix unitaire des équipements éligibles au Crédit d'Impôt
  • critères de performances des équipements 
  • libellé du signe de qualité RGE détenu à la date des travaux
  • date du paiement de la somme due au principal et des acomptes éventuels

  • vous devez déclarer les sommes sur votre déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Vous pouvez déclarer sur internet ou sur formulaire papier.
  • Afin de vous aider au mieux, il faut prendre le formulaire DÉPENSES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DANS L'HABITATION PRINCIPALE puis dans le chapitre Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable mettre dans  la case 7AX = Chauffe-eau thermodynamique la somme en TTC (hors Main d’Œuvre).

Gain financier

  • Le crédit d’impôt correspond à une remise de 30% basée sur le prix du bien (sans la main d'oeuvre).

  • le crédit d’impôt est davantage une subvention qu’une déduction fiscale car, en effet, même si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez la somme dûe soit par un chèque de l’Etat soit par virement bancaire.

  • Avec ou sans pose ? En prenant en compte le crédit d’impôt et la TVA réduite à 5.5% pour les produits répondants aux critères de performances RGE (qui ne sont applicables que dans le cadre de la pose par un artisan RGE), le chauffe eau thermodynamique vous reviendra moins cher en livré-installé qu'en livré sans pose. 

        exemple :

  • Chauffe eau classique ou thermodynamique ? En prenant en compte le crédit d’impôt et de la TVA réduite à 5.5 % (qui ne sont applicables que dans le cadre de la pose par un artisan RGE), la différence de prix sur l’achat d’un chauffe eau thermodynamique et d'un chauffe eau classique, livrés et installés, sera amortie entre 2 et 3 ans
exemple :

 

Tva 10% pour tous les produits livrés et installés par Eau-Go

La subvention de l'état sur la pose du matériel par des entreprises

En ayant recours à des artisans pour réaliser l'installation de vos produits, vous bénéficierez d'une tva à 10% au lieu de 20% sur le produit et sur le forfait pose.
Ainsi un chauffe eau vendu au prix de 281.18€ TTC (TVA 20%) en livré, sera facturé dans le cadre d'une vente avec la prestation pose réalisée par un professionnel, à 236.27€ TTC (plus le forfait pose).
smiley-smile.gif  La différence vous couvre une partie du forfait installation.