Un entretien annuel obligatoire pour les chaudières à gaz*
La loi impose à tout utilisateur de chaudière alimenté par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW un entretien annuel obligatoire.
Qui doit effectuer l’entretien annuel de l'équipement ?
L'entretien annuel qui est obligatoire, doit être effectué par un professionnel qualifié. Celui-ci doit vous remettre, dans les 15 jours qui suivent la visite, une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009.
Que comporte l'attestation d’entretien de votre chaudière ?
L'attestation d'entretien comporte, entre autres, les résultats de l'évaluation du rendement et des émissions polluantes, les conseils nécessaires portant sur le bon usage de votre chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de votre installation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Ce document doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans. Il pourra vous être demandé par votre bailleur (si vous êtes locataire) ou votre assureur (en cas de sinistre).
*décret 2009-649 du 9 juin 2009
